Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de Toul qui demande la répression de l'agiotage qui se commet dans la vente des biens nationaux, en annexe de la séance du 19 octobre 1793

Renvoi au comité des domaines de l'adresse de la société populaire de Toul qui demande la répression de l'agiotage qui se commet dans la vente des biens nationaux, en annexe de la séance du 19 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 32.