Pétition de la citoyenne Hubert, tendant à être autorisée à présenter un citoyen reconnu par son civisme, pour exercer provisoirement la charge de notaire au lieu de son mari, lors de la séance du 2 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Pétition de la citoyenne Hubert, tendant à être autorisée à présenter un citoyen reconnu par son civisme, pour exercer provisoirement la charge de notaire au lieu de son mari, lors de la séance du 2 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 461.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
461
Dernière page
461
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le