Décret ordonnant la levée des scellés apposés sur les dépôts des registres et sur les portes du bureau du citoyen Perrotin, garde des registres du contrôle général dés finances

Décret ordonnant la levée des scellés apposés sur les dépôts des registres et sur les portes du bureau du citoyen Perrotin, garde des registres du contrôle général dés finances. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 352.