Décret, présenté par Fremanger au nom du comité de surveillance des subsistances militaires, rapportant l’article 16 de la loi sur l’organisation des équipages destinés aux divers services des armées, lors de la séance du 16 septembre 1793

Décret, présenté par Fremanger au nom du comité de surveillance des subsistances militaires, rapportant l’article 16 de la loi sur l’organisation des équipages destinés aux divers services des armées, lors de la séance du 16 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 261.