Décret autorisant la commune de Veurdre à se faire subroger à un particulier dans l’adjudication du prieuré de Veurdre
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Infos
Référence bibliographique
Décret autorisant la commune de Veurdre à se faire subroger à un particulier dans l’adjudication du prieuré de Veurdre.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 589.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
589
Dernière page
589
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