Décret ordonnant la mise en liberté provisoire des administrateurs de l’habillement
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Référence bibliographique
Décret ordonnant la mise en liberté provisoire des administrateurs de l’habillement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 318-319.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
318
Dernière page
319
Modifié le