Extrait du procès-verbal de la commune de Pron-l'Oise attestant le changement de son nom, lors de la séance du 28 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Extrait du procès-verbal de la commune de Pron-l'Oise attestant le changement de son nom, lors de la séance du 28 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 298-299.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
298
Dernière page
299
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le