Lettre de l'administrateur des domaines nationaux informant la Convention des résultats des adjudications des biens-immeubles d'émigrés prononcées dans 13 districts, lors de la séance du 1er octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Lettre de l'administrateur des domaines nationaux informant la Convention des résultats des adjudications des biens-immeubles d'émigrés prononcées dans 13 districts, lors de la séance du 1er octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 427-428.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
427
Dernière page
428
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le