Renvoi au comité de législation d’une proposition de Balthazar Faure, relative aux formalités et aux délais devant le tribunal révolutionnaire

Renvoi au comité de législation d’une proposition de Balthazar Faure, relative aux formalités et aux délais devant le tribunal révolutionnaire. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 173.