Renvoi à la commission des subsistances et au comité de législation d'un projet de loi sur la division des grandes exploitations rurales et la résiliation de baux contraires au bien de l'agriculture, lors de la séance du 9 octobre 1793

Renvoi à la commission des subsistances et au comité de législation d'un projet de loi sur la division des grandes exploitations rurales et la résiliation de baux contraires au bien de l'agriculture, lors de la séance du 9 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 279-280.