Lettre du ministre des contributions publiques demandant la modération ou la remise des amendes prononcées contre les habitants des communes de Saint Christophe et de Neuville
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Référence bibliographique
Lettre du ministre des contributions publiques demandant la modération ou la remise des amendes prononcées contre les habitants des communes de Saint Christophe et de Neuville.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 348.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
348
Dernière page
348
Modifié le