Communes : décret du 19 juin 1789 sur la formation des comités de subsistances, de vérification, de rédaction et de réglement
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Infos
Référence bibliographique
Communes : décret du 19 juin 1789 sur la formation des comités de subsistances, de vérification, de rédaction et de réglement.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome VIII - Du 5 mai 1789 au 15 septembre 1789. 1875. pp. 135-136.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
135
Dernière page
136
Typologie documentaire
Décret
Modifié le