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Proposition d'un membre de modifier la disposition de la loi sur la mendicité ordonnant la déportation des mendiants à la pointe du sud, quart sud-est de Madagascar, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)

Table des matières
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Référence bibliographique
Proposition d'un membre de modifier la disposition de la loi sur la mendicité ordonnant la déportation des mendiants à la pointe du sud, quart sud-est de Madagascar, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793). Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 679.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
679
Dernière page
679
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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