Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant le tarif pour les places et transports d'effets dans les voitures des postes et messageries nationales, lors de la séance du 22 octobre 1793

Décret, présenté par Monnot au nom du comité des finances, fixant le tarif pour les places et transports d'effets dans les voitures des postes et messageries nationales, lors de la séance du 22 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 407-408.