Adresse de la société populaire de La Tour-du-Pin (Isère) demandant la réorganisation des corps administratifs et judiciaires, lors de la séance du 19 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Adresse de la société populaire de La Tour-du-Pin (Isère) demandant la réorganisation des corps administratifs et judiciaires, lors de la séance du 19 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 392-393.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
392
Dernière page
393
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le