Passage à l'ordre du jour sur l'observation d'un membre relative à l'article 10 de la loi sur la déportation des prêtres, lors de la séance du 23 octobre 1793

Passage à l'ordre du jour sur l'observation d'un membre relative à l'article 10 de la loi sur la déportation des prêtres, lors de la séance du 23 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 442-443.