Renvoi au comité de la guerre, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, de la pétition du citoyen Blauvalet tendant à faire décider de sa réquisition, lors de la séance du 9 octobre 1793

Renvoi au comité de la guerre, sur le rapport de Merlin (de Douai) au nom du comité de législation, de la pétition du citoyen Blauvalet tendant à faire décider de sa réquisition, lors de la séance du 9 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 271-272.