Décret, sur la proposition de Gossuin, renvoyant aux représentants dans le Calvados la pétition des sections réunies du district de Lisieux réclamant l'exécution de la loi sur le recensement des grains, lors de la séance du 16 octobre 1793

Décret, sur la proposition de Gossuin, renvoyant aux représentants dans le Calvados la pétition des sections réunies du district de Lisieux réclamant l'exécution de la loi sur le recensement des grains, lors de la séance du 16 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 624-625.