Renvoi au comité de l'examen des comptes de l'état des quinze premiers jours de septembre transmis par les commissaires de la comptabilité, lors de la séance du 20 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de l'examen des comptes de l'état des quinze premiers jours de septembre transmis par les commissaires de la comptabilité, lors de la séance du 20 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 510.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
510
Dernière page
510
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le