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Renvoi au comité de salut public de la lettre du ministre de l’Intérieur relative à l’interprétation des lois des 23 et 24 juillet derniers concernant les maîtres des postes, lors de la séance du 11 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de salut public de la lettre du ministre de l’Intérieur relative à l’interprétation des lois des 23 et 24 juillet derniers concernant les maîtres des postes, lors de la séance du 11 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 350-351.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
350
Dernière page
351
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
Modifié le