Renvoi au comité de législation, sur la motion de David, d'un rapport sur les étrangers qui peuvent avoir été compris dans la réquisition, lors de la séance du 6 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de législation, sur la motion de David, d'un rapport sur les étrangers qui peuvent avoir été compris dans la réquisition, lors de la séance du 6 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 131.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
131
Dernière page
131
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le