Renvoi à la commission des Six de l'arrêté du département de la Drôme prohibant la libre circulation des grains hors de son territoire et de la réclamation du district de Saint-Marcellin, lors de la séance du 20 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi à la commission des Six de l'arrêté du département de la Drôme prohibant la libre circulation des grains hors de son territoire et de la réclamation du district de Saint-Marcellin, lors de la séance du 20 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 516.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
516
Dernière page
516
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le