Passage à l'ordre du jour sur la question d'exemption des notaires de la loi de réquisition du 28 août, lors de la séance du 7 octobre 1793

Passage à l'ordre du jour sur la question d'exemption des notaires de la loi de réquisition du 28 août, lors de la séance du 7 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 192.