Décret, présenté par Cambon au nom de la commission des finances, supprimant définitivement les anciens titulaires des offices de receveurs des consignations et de commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 23 septembre 1793

Décret, présenté par Cambon au nom de la commission des finances, supprimant définitivement les anciens titulaires des offices de receveurs des consignations et de commissaires aux saisies réelles, lors de la séance du 23 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 2-5.