Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Quimperlé qui réclame une exception au décret du 19 juillet, lors de la séance du 12 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi au comité de sûreté générale de l'adresse de la société populaire de Quimperlé qui réclame une exception au décret du 19 juillet, lors de la séance du 12 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 12.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
12
Dernière page
12
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le