Décret confirmant provisoirement l'arrêté pris par les administrateurs du département de l'Ariège relativement au jeunes qui tentaient de se soustraire à la réquisition, lors de la séance du 14 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Décret confirmant provisoirement l'arrêté pris par les administrateurs du département de l'Ariège relativement au jeunes qui tentaient de se soustraire à la réquisition, lors de la séance du 14 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 85-86.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
85
Dernière page
86
Typologie documentaire
Décret
Modifié le