Décret, présenté par Lecointre au nom de la Commission des Six sur les subsistances, relatif aux terres non préparées pour les semailles à cause du départ des jeunes citoyens mis en réquisition, lors de la séance du 16 septembre 1793

Décret, présenté par Lecointre au nom de la Commission des Six sur les subsistances, relatif aux terres non préparées pour les semailles à cause du départ des jeunes citoyens mis en réquisition, lors de la séance du 16 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 262-263.