Renvoi aux comités de la marine, de commerce et à la commission des Six de la proposition d'un membre relative au maximum des bois de construction et de charpente, lors de la séance du 27 septembre 1793

Renvoi aux comités de la marine, de commerce et à la commission des Six de la proposition d'un membre relative au maximum des bois de construction et de charpente, lors de la séance du 27 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 243.