Lettre du citoyen Ranson, accusateur public au tribunal criminel du département du Nord, au sujet du défaut de surveillance des concierges des maisons d'arrêt et de justice, en annexe de la séance du 28 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Lettre du citoyen Ranson, accusateur public au tribunal criminel du département du Nord, au sujet du défaut de surveillance des concierges des maisons d'arrêt et de justice, en annexe de la séance du 28 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 307-308.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
307
Dernière page
308
Typologie documentaire
Lettre
Modifié le