Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, relatif aux lettres patentes et aux arrêts de propre mouvement, lors de la séance du 20 septembre 1793
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Référence bibliographique
Décret, sur le rapport de Bézard au nom du comité de législation, relatif aux lettres patentes et aux arrêts de propre mouvement, lors de la séance du 20 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. pp. 505-506.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
505
Dernière page
506
Typologie documentaire
Décret
Modifié le