Pétition du directoire du district de Toul (Meurthe) demandant confirmation de son arrêté pris antérieurement au décret assimilant les déportés aux émigrés, lors de la séance du 11 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Pétition du directoire du district de Toul (Meurthe) demandant confirmation de son arrêté pris antérieurement au décret assimilant les déportés aux émigrés, lors de la séance du 11 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. pp. 346-347.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
346
Dernière page
347
Typologie documentaire
Adresse, pétition et lettre envoyée à l’Assemblée
Modifié le