Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la pétition du citoyen François (de Neufchâteau) réclamant à la Convention de prononcer sur son arrestation, lors de la séance du 21 septembre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de sûreté générale et de salut public de la pétition du citoyen François (de Neufchâteau) réclamant à la Convention de prononcer sur son arrestation, lors de la séance du 21 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 571.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
571
Dernière page
571
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le