Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Bernard (de Saintes) demandant le rapport du décret de Le Bon portant sursis contre l’incarcération des membres composant la municipalité de Beaune (Côte-d'Or), lors de la séance du 10 octobre 1793

Renvoi au comité de sûreté générale de la lettre de Bernard (de Saintes) demandant le rapport du décret de Le Bon portant sursis contre l’incarcération des membres composant la municipalité de Beaune (Côte-d'Or), lors de la séance du 10 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 302.