Renvoi au comité des domaines et d'aliénation de la demande de la municipalité de Guygnes relative à la maison et au terrain appartenant à la ci-devant arquebuse de cette commune, lors de la séance du 24 octobre 1793

Renvoi au comité des domaines et d'aliénation de la demande de la municipalité de Guygnes relative à la maison et au terrain appartenant à la ci-devant arquebuse de cette commune, lors de la séance du 24 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 485.