Décret, sur le rapport de Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, mettant en réquisition tous les objets propres aux construction, armement et équipement des vaisseaux, lors de la séance du 20 septembre 1793

Décret, sur le rapport de Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, mettant en réquisition tous les objets propres aux construction, armement et équipement des vaisseaux, lors de la séance du 20 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 544.