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Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, portant que les matelas, draps et couvertures dans les maisons des émigrés seront employés pour le casernement des citoyens de la première réquisition, lors de la séance du 16 octobre 1793

Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Décret, proposé par Barrère au nom du comité de salut public, portant que les matelas, draps et couvertures dans les maisons des émigrés seront employés pour le casernement des citoyens de la première réquisition, lors de la séance du 16 octobre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 645.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
645
Dernière page
645
Typologie documentaire
Décret
URI du manifest IIIF du volume contenant le document
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