Communes : décret du 20 juin 1789 sur la nécessité de ne pas se séparer avant de donner une Constitution au royaume et annonçant le serment du Jeu de Paume
Communes : décret du 20 juin 1789 sur la nécessité de ne pas se séparer avant de donner une Constitution au royaume et annonçant le serment du Jeu de Paume