Motions de Romme et Chabot sur celle de Ramel relative à la gravure sur les monnaies d'État, et décret de renvoi au comité, lors de la séance du 22 octobre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Motions de Romme et Chabot sur celle de Ramel relative à la gravure sur les monnaies d'État, et décret de renvoi au comité, lors de la séance du 22 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 409.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
409
Dernière page
409
Typologie documentaire
Motion et motion d'ordre
Modifié le