Décret portant que tout fonctionnaire public destitué sera tenu de s’éloigner à 20 lieues de Paris, des frontières et des armées de la République
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Référence bibliographique
Décret portant que tout fonctionnaire public destitué sera tenu de s’éloigner à 20 lieues de Paris, des frontières et des armées de la République.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 21.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
21
Dernière page
21
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