Décret portant que les officiers publics et les citoyens des départements de Rhône-et-Loire et du Var, feront usage de papiers timbrés du timbre du Puy-de-Dôme et des Bouches-du-Rhône
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Référence bibliographique
Décret portant que les officiers publics et les citoyens des départements de Rhône-et-Loire et du Var, feront usage de papiers timbrés du timbre du Puy-de-Dôme et des Bouches-du-Rhône.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 78.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
78
Dernière page
78
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