Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Graulhet (Tarn) transmettant un arrêté assurant la Convention de son dévouement, lors de la séance du 20 octobre 1793
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Extrait du registre des délibérations du conseil général de la commune de Graulhet (Tarn) transmettant un arrêté assurant la Convention de son dévouement, lors de la séance du 20 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 326-327.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
326
Dernière page
327
Typologie documentaire
Délibération ou procès verbal de collectivité
Modifié le