Décret, sur le rapport de Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à la révision des certificats de civisme délivrés par les municipalités, lors de la séance du 20 septembre 1793

Décret, sur le rapport de Jeanbon Saint-André au nom du comité de salut public, relatif à la révision des certificats de civisme délivrés par les municipalités, lors de la séance du 20 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 538.