Décret, sur la motion de Ramel, portant que les dispositions des décrets des 5 et 11 septembre relatifs aux militaires qui sont à Paris, ne concernent pas ceux qui y ont leur domicile depuis 1789, lors de la séance du 20 septembre 1793

Décret, sur la motion de Ramel, portant que les dispositions des décrets des 5 et 11 septembre relatifs aux militaires qui sont à Paris, ne concernent pas ceux qui y ont leur domicile depuis 1789, lors de la séance du 20 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXIV - Du 12 septembre 1793 au 22 septembre 1793. 1909. p. 536.