Arrêté pris par les représentants Delacroix et Musset, en mission dans le département de la Seine-et-Oise, relatif au renouvellement de l'administration du district de Versailles, lors de la séance du 26 septembre 1793
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Infos
Référence bibliographique
Arrêté pris par les représentants Delacroix et Musset, en mission dans le département de la Seine-et-Oise, relatif au renouvellement de l'administration du district de Versailles, lors de la séance du 26 septembre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. pp. 167-168.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
167
Dernière page
168
Typologie documentaire
Arrêté des comités et représentants en mission
Modifié le