Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Noël, Buchez et Bunet, employés dans l'administration des subsistances militaires, motivé sur le décret du 20 septembre, lors de la séance du 29 septembre 1793

Passage à l'ordre du jour sur la pétition des citoyens Noël, Buchez et Bunet, employés dans l'administration des subsistances militaires, motivé sur le décret du 20 septembre, lors de la séance du 29 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 331.