Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, désignant les citoyens Dupin et Jac pour surveiller les anciennes opérations de la ferme générale, lors de la séance du 19 octobre 1793
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Référence bibliographique
Décret, présenté par Voulland au nom du comité de sûreté générale, désignant les citoyens Dupin et Jac pour surveiller les anciennes opérations de la ferme générale, lors de la séance du 19 octobre 1793.
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 26.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
26
Dernière page
26
Typologie documentaire
Décret
Modifié le