Renvoi aux représentants du peuple dans le département de l'Aisne de la pétition de 8 citoyens de la commune de Mont-Saint-Jean pour y statuer définitivement, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793)
Table des matières
Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux représentants du peuple dans le département de l'Aisne de la pétition de 8 citoyens de la commune de Mont-Saint-Jean pour y statuer définitivement, lors de la séance du 5 brumaire an II (26 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. pp. 574-575.
Langue principale
Français
Nombre de pages
2
Première page
574
Dernière page
575
Typologie documentaire
Déroulement des séances
Modifié le