Articles additionnels au décret du 6 septembre, présentés par Coupé (de l'Oise) au nom de la commission des subsistances, pour empêcher l'exportation des objets de première nécessité, lors de la séance du 25 septembre 1793

Articles additionnels au décret du 6 septembre, présentés par Coupé (de l'Oise) au nom de la commission des subsistances, pour empêcher l'exportation des objets de première nécessité, lors de la séance du 25 septembre 1793. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXV - Du 23 septembre 1793 au 3 octobre 1793. 1909. p. 124.