Lettre du ministre des affaires étrangères demandant si, en vertu de la loi qui ordonne l’arrestation des étrangers, les Françaises mariées à des Américains pourront suivre leurs maris

Lettre du ministre des affaires étrangères demandant si, en vertu de la loi qui ordonne l’arrestation des étrangers, les Françaises mariées à des Américains pourront suivre leurs maris. Dans : Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVI - Du 4 octobre 1793 au 27e jour du Premier Mois de l'An II (Vendredi 18 Octobre 1793). 1910. p. 693.