Renvoi aux comités de la marine et des colonies de la proposition d'un membre concernant la déportation des mendiants à la pointe du sud, quart sud-est de Madagascar, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793)
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Infos
Référence bibliographique
Renvoi aux comités de la marine et des colonies de la proposition d'un membre concernant la déportation des mendiants à la pointe du sud, quart sud-est de Madagascar, lors de la séance du 6 brumaire an II (27 octobre 1793).
Dans :
Archives parlementaires de la Révolution Française — Première série (1787-1799) — Tome LXXVII - Du 28e jour du Premier Mois de l’An II au 7 Brumaire an II (19 au 28 Octobre 1793). 1910. p. 679.
Langue principale
Français
Nombre de pages
1
Première page
679
Dernière page
679
Typologie documentaire
Renvoi aux comités
Modifié le